Par arrêté ministériel du 15/11/2022, le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de récolte sur arboriculture sur le ban communal, suite au gel de printemps de 2022.
Les exploitants agricoles sinistrés disposent d’un délai de 30 jours après affichage pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la DDT du Bas-Rhin.
Une téléprocédure est ouverte sur le site internet TéléCALAM (https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ rubrique « exploitation agricole » puis « demander une indemnisation calamités agricoles »). Il est indispensable d’avoir une adresse mail pour faire une demande, et d’autoriser l’affichage des fenêtres pop-up sur son navigateur internet lorsque celui-ci le demande lors de la saisie du dossier sur TéléCALAM.
Les services de la DDT, de la Chambre d’Agriculture ou des associations de développement agricole et rural (ADAR) se tiennent à la disposition des exploitants afin qu’ils bénéficient de toute l’aide nécessaire pour compléter au mieux ces dossiers.