ARRETE DU MAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES le DIMANCHE 3 juin 2018

Le Maire de la ville de Holtzheim

VU l’article L2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

VU les articles L2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieur

VU la demande du Conseil de Fabrique de Holtzheim

CONSIDERANT qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité, suite à l’organisation de la procession de la « Fête Dieu » le dimanche 3 juin 2018 entre 11h00 et 13h00, d’interdire la circulation des véhicules, dans plusieurs rues du village.

ARRETE

Article 1^er Le dimanche 3 juin 2018 de 11h00 à 13h00i, la circulation de tous les véhicules sera interdit dans les rues suivantes :

Rue de l’église entre le n° 2 et le n° 14

Impasse des sœurs

Rue St Pirmin

Rue du Couvent

Rue du Presbytère

Article 2 L’article 1^er ne s’applique pas aux véhicules de secours

Article 3 Une déviation sera mise en place principalement pour la portion de la rue de l’église. Les véhicules seront dirigés vers la rue de la Bruche, rue de l’école, rue de Lingolsheim, ou rue du Lt Lespagnol.

Le non-respect du sens interdit à la circulation pourra être relevé par les services de Gendarmerie et de la Police Municipale..

Article 4 Le Service technique est en charge de mettre en place les barrières et la signalisation,

Article 5 Durant la procession, les bus de la CTS qui circuleront emprunteront le circuit de déviation prévu les jours de marché via la rue de l’école et la rue de la Bruche.

Article 6 Le Maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de la publication.

Article 7 Ampliation du présent arrêté sera transmise à ;