Déneigement des trottoirs
ARRÊTE DU MAIRE PORTANT OBLIGATION DE DENEIGEMENT
DES TROTTOIRS EN PERIODE HIVERNALE
Le Maire de la Commune de HOLTZHEIM
VU l’article L131 du Code des Communes relatif aux pouvoirs de police du Maire
VU le livre IV du Code Pénal qui détermine les peines et contraventions de police, et spécialement
l’article R 26-15°
VU le règlement sanitaire départemental
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sûreté, la salubrité et la commodité de passage dans les voies publiques
ARRETE
Article 1er En cas de chute de neige, tout propriétaire ou locataire principal d’immeuble bâti ou de terrains nus bordant un trottoir est tenu de le dégager des masses de neige devant son immeuble, de manière à créer un passage pour piétons sur une largeur d’un mètre.
La neige devra être mise en tas en prenant soin de ne pas l’empiler sur les hydrants et de ne la jeter en aucun cas sur la chaussée.
En cas de verglas ou de sol demeurant glissant après son déneigement et pour prévenir tout accident, sera épandu sur l’aire de trottoir du sel ou du sable. L’épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, places et trottoirs plantés d’arbres.
Article 2 Il est précisé que les stipulations de l’article 1 s’appliquent aussi bien aux voies dépourvues de trottoirs ; le déneigement et l’épandage de sable ou de sel doivent être effectués sur une largeur d’un mètre sur l’aire de la chaussée bordant l’immeuble (bâti ou non bâti) considéré.
Article 3 Les contraventions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Copie du présent arrêté sera transmise pour information et exécution – chacun en ce qui le concerne à
• Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Strasbourg Chef Lieu
• Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg
• Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Geispolsheim
• Monsieur le Procureur de la République
• Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin
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Holtzheim le 15 septembre 2010
Le Maire André STOEFFLER
